CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Le site www.louisenco.com est la propriété de M.OOSTERHOUT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de M.OOSTERHOUT.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M. OOSTERHOUT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS
Quel que soit le produit, le client est tenu de l'utiliser suivant les instructions et avertissements indiqués sur l'emballage, la notice ou sur le produit même, M. OOSTERHOUT ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de ces produits.
3. Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. M.OOSTERHOUT confirmera l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. M. OOSTERHOUT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement de cette commande ou d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. M.OOSTERHOUT ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de pouvoir livrer le(s) produit(s) au destinataire.
3. RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Suivant l’article L121-20 du code de la consommation, le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion.
Toute demande de retour ou de remboursement devra se faire soit par mail à l’adresse contact@louisenco.com , soit par courrier à l'adresse ci-dessous.
Dans ce mail, le client devra stipuler le motif du retour.
Une réponse avec un N° de retour lui sera alors envoyée dans les 5 jours ouvrés.
Une fois ce N° obtenu, le client pourra renvoyer le (les) article(s) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, en précisant bien le N° de retour.
Ces retours seront à envoyer à l’adresse suivante :
Louisenco.com
4 rue de l'abbé Delbende
59510 Forest sur Marque
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Matthijs OOSTERHOUT est tenue au remboursement intégral des sommes versées par le client. Les frais d’envois pour le retour de la marchandise restent, cependant, à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
4. PRIX
Le prix est en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits et les frais de transport.
5. LIVRAISON
Après confirmation de commande, Matthijs OOSTERHOUT s'engage à fournir à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec de Matthijs OOSTERHOUT à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le site http://www.louisenco.com.
La livraison sera effectuée en DPD predict ou relais, dans les zones mentionnées dans le tableau ci-dessous et moyennant la somme forfaitaire indiquée dans la colonne tarif TTC DE de chaque Zone de livraison. Ce tarif est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution des tarifs appliqués par les transporteurs.
Délais de livraison indicatif fournis par les tranporteurs
France Métropolitaine 48H ouvrées
Corse 96H ouvrées +16€
Commune en haute montagne 72H ouvrées +5€
¨Poids du Colis en Kg Tarif TTC
France Métropolitaine Tarif TTC
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De en kg |
A en kg |
Livraison à l'adresse souhaité |
Livraison en point de relais |
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0.000 |
4.999 |
7.9 |
6.9 |
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5.000 |
9.999 |
9.9 |
8.9 |
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10.000 |
19.999 |
12.9 |
14.9 |
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20.000 |
30.000 |
19.9 |
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La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Dans les cas d'un produit technique, nous vous conseillons particulièrement de vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour toutes informations complémentaires, merci de nous contacter par mail : contact@louisenco.com
Toutes les autres gammes proposées sur le site sont à votre disposition avec les délais de livraison habituels.
6. PAIEMENT
A) Cartes Bancaires
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par http://www.louisenco.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Cyber Plus Paiement, vous permet de régler votre commande via un serveur de la Banque Populaire du Nord dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d’épargne).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
B) Chèques
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.louisenco.com
Le client sélectionne le mode de paiement souhaité à savoir par chèque.
Le client recevra un email de confirmation de commande ainsi qu’un email précisant que sa commande est en attente de paiement par chèque. Le chèque est à adresser à l’ordre de Louisenco, et à envoyer à l’adresse suivante :
Louisenco
4 rue de l’abbé Delbende
59510 Forest sur Marque
Dès réception du chèque, nous validons et traitons votre commande et vous envoyons un email précisant que le paiement est accepté.
7. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Matthijs OOSTERHOUT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale de conformité.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. GARANTIE
Dans tous les cas Matthijs OOSTERHOUT ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Matthijs OOSTERHOUT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Suivant l’arrêté du 18 décembre 2014, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à contact@louisenco.com
9. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer sur le site http://www.louisenco.com.
10. UTILISATION DES MARQUES
L'utilisation des marques est faite conformément à l'article L713-6 du code de la propriété intellectuelle.
Pour certains des produits que nous proposons à la vente, notre société est contrainte d'utiliser des marques déposées par les fabricants. Ces dernières ne le sont qu'à titre de références nécessaires pour qualifier la destination du produit. En aucun cas, cette utilisation ne peut entraîner une confusion sur leur origine.